Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Orion & Moon (le "Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (les "Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Orion&Moon

Coordonnées du Vendeur :

• Nom / Raison sociale : Orion and Moon

• Statut juridique : Micro entreprise

• Numéro de SIRET : 10005268700017
  

• Email de contact : lcjaempiregmail.com

Article 2 : Produits Les caractéristiques principales des produits (créations, mode, décoration) sont présentées sur le site. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) [Ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous êtes auto-entrepreneur non assujetti à la TVA]. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Commandes Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 : Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie sécurisée, selon la modalité suivante : Carte bancaire.

Article 6 : Livraison Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine . Le délai d'expédition moyen est de  5 jours ouvrés. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés.

Article 7 : Droit de rétractation et Retours Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (notamment les articles de la catégorie "Personnalisation").

Article 8 : Garanties légales Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande) et de la garantie légale contre les vices cachés.

Article 9 : Litiges et Droit applicable Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.